B..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulouse du 25 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral

A..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025 sous le n° 25TL01235, Mme A... se disant Manuel, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

B..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2025 du préfet de Tarn-et-Garonne ; 3°) de mettre à la

B..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Tarn ; 3°) d’enjoindre au préfet

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Aveline, substituant Me Alibert, pour la commune de La Rochelle et de Me Drageon pour M.

A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 de la préfète de l'Ariège ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A, épouse D, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 10 janvier 2024 du tribunal administratif