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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, le mémoire de réclamation de la société Dumez Côte d'Azur détaille, de manière précise, ses frais de main d'œuvre et ses autres frais intégrés dans le compte " prorata ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les frais liés à l'instance : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
son désistement ; 2°) de prendre acte de ce qu'elle s'en rapporte à la Cour sur les recours de la SMABTP à l'encontre des constructeurs ; 3°) de laisser à chaque partie la charge de ses propres frais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
I ", et avec ceux en instruction, de la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne " Saint-Fraigne II " et du " parc éolien des Groies " situé à Villemain, autre commune limitrophe ; - les dispositions
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330796
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour rejeter les dépenses de travaux exposées en 2016 à hauteur de 218 294 euros pour les biens immobiliers situés 70 et 72 rue Fradet à St Amand Montrond (18200) acquis par la SCI Coheso le 24 octobre
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le bilan de fin de cycle 4 comprenant l'évaluation du niveau de maîtrise des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et faisant apparaître que l'échelon " Maîtrise fragile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté préfectoral est insuffisamment motivé ; - le préfet n’a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - son état de santé est fragile ; - l’arrêté préfectoral
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'une expérience professionnelle certaine ; - l'arrêté attaqué ne tient pas compte de la durée de son séjour sur le territoire français, de ses qualifications professionnelles et de son état de santé fragile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21804_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
respect de la vie privée et familiale, dès lors qu'il réside en France depuis plus de trois ans, qu'il est en concubinage et qu'il est investi dans la grossesse de sa compagne dont l'état de santé est fragile
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01132_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
territoire national, qu'elle ne peut à l'âge de soixante ans se voir reprocher son absence d'insertion professionnelle, et que sa présence aux côtés de son mari est nécessaire en raison de sa santé fragile
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009358
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Frais et dépens.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de la commune ou de l'association de chasse en ce sens, dans les combles de l'église, afin d'effaroucher les pigeons, alors que ces combles sont difficilement accessibles et constitués de matériaux fragiles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03753_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B a trébuché, ce qui démontre que le positionnement de ce pèse-personne était dangereux pour des patients qui sont déjà de santé fragile et ont parfois des difficultés à se déplacer ; - il y a eu 414
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En ce qui concerne les frais d'expertise de première instance : 35.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à l'intérêt général et ont un impact sur les finances de la commune et du CCAS dès lors qu'elles ne fixent aucune limite quant aux actions prises en charge et à leur quantum ; l'équilibre financier fragile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vieux Logis, réalisés au détriment de la paroi rocheuse, ont contribué à la déstabilisation de l'angle du garage et déstabilisé le muret ; ils sont fondés à demander le remboursement par la commune des frais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par l'ANAH, que, malgré la bonne foi et la situation financière fragile invoquées, Mme A n'est pas fondée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin la société Bernaud Bâtiment 26 réclame d'être indemnisée de la prise en charge des frais liés à la base vie entre le 21 juillet et le 16 octobre 2015, à hauteur de 4 893 euros.
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