Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 500 000 francs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00560_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il est constant que Mme B est mère d'un enfant de nationalité française né le 6 juillet 2018 et qu'elle pourvoit à son éducation et à son entretien.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les enfants de celui-ci, tous de nationalité française, et sa belle-sœur, veuve de son autre frère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. De Miguel, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00760_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... à verser chacun à la Polynésie française une amende de 150 000 F CFP, et les a condamnés solidairement à verser à la Polynésie française la somme de 22 882 500 F CFP au titre des frais de remise en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D B et Mme C L ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision n° 001056/VP/DCA du vice-président du gouvernement de la Polynésie française en date du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01888_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de nationalité française.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et à s'intégrer dans la société française en dehors de la communauté malienne ; il n'a aucune intégration professionnelle sur le territoire ; - en tant que de besoin, les motifs tirés de l'absence de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03847_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A Van ont demandé au tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le vice-président de la Polynésie française a accordé à la société civile immobilière
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A est père de deux enfants français, nés les 1er juillet 2016 et 8 juin 2017, de son union avec Mme B, ressortissante française, ce dont il justifie par la production de leurs actes de naissance ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une lettre du 18 juin 2020, la société Lafarge Holcim Bétons a répondu à la lettre précitée et présenté ses observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
octobre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... aurait été, à la date de l’arrêté contesté, la seule personne à même de lui apporter l’aide dont elle aurait eu besoin. 8.
Source officiellePage 1 sur 415