Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Marceau est fondée à demander le remboursement des sommes de 500 euros au titre de sa franchise " dommages " et de 500 euros au titre de sa franchise " pertes financières " ; - il sera équitable par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... était employé, à la date de l’arrêté contesté, non pas en tant que boulanger, mais en tant qu’employé polyvalent de boulangerie, au coefficient 155, correspondant au plus bas niveau de qualification
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
) de rejeter la requête de la Fédération des entreprises de boulangerie ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération des entreprises de boulangerie la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par une lettre du 31 mars 2016, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a informé la société La Boulangerie de Vauréal de son intention de mettre à sa charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02240_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C dans l'exercice de ses fonctions et de sa bonne intégration dans la société française. 8. Toutefois, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00889_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Enfin, outre la durée de sa présence sur le territoire français, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, les documents relatifs à la représentativité patronale indiquent que la confédération nationale de la boulangerie française comporte 5 718 adhérents au niveau national la confédération nationale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société à responsabilité limitée Boulangerie (SARL) Dalia, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Lille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que les boulangeries et boulangeries-pâtisseries (code NIF 1070 C) qui ne sont pas adhérentes au syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Sur l'intervention du syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
à durée indéterminée à temps partiel en qualité de boulanger-pâtissier à compter du 1er juin 2017 conclu avec la boulangerie pâtisserie " La kefoise " à Toulon, puis, un contrat à durée indéterminée à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'annexe IV de l'accord franco-sénégalais ; le bénéfice d'un tel titre n'est pas subordonné à l'obtention d'une autorisation de travail ; l'emploi de boulanger rencontre des difficultés de recrutement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Goutaland, pour la société Boulangeries BG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Hellio et de Me Le Boulanger, pour la société Crédit industriel et commercial ; - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Goutaland, pour la société Boulangeries BG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
en tant que boulanger à Lyon.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône " a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part,
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01694_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, une activité salariée comme boulanger.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01127_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 1 sur 17