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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle du département de la Côte d'Or a autorisé la SCP Jean-Jacques Deslorieux, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FranceEole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00848_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Jean Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05219_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Francesca Maria Benvenuto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01516_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01523_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01524_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01527_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01529_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01530_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01711_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01748_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01751_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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