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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C se voyant chacun attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, se voyant chacun, attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Frédéric Faïck, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la SAS Pasteur immobilier, représentée par la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX BY, la SARL Taxi Deshayes, M. AH BM, M. BX U, la SARL JL Taxi, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
AD AJ, la SAS B SASU, la SARL Vincent AY, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. G CV, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. DH DI, la SARL Taxi CJ, M. AS CR, M. DH Z, la SARL JL Taxi, M. BS DE, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Hudrisier, représentant M. A, - et les observations de Me Sicoli, représentant la société Aimer le Ségala.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Hudrisier, représentant les appelants, - et les observations de Me Sicoli, représentant la société Aimer le Ségala.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
calorifugeage thermique, ainsi que des produits amiantés sous forme de tresses, de plaques et de joints permettant l'étanchéité des portes et parois des équipements et la protection de certains matériels de la chaleur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des frais exposés à hauteur de 315,56 euros ; - elle nécessite un appareillage auditif, qui occasionnera des dépenses s'élevant à 4 663,12 euros ; - en raison de la perte d'odorat, une pompe à chaleur
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Frédéric Faïck, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés les 31 mai 2022 et 27 juin 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric-Pierre Vos, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour : Par une requête et des mémoires, complémentaire et de production de pièces, enregistrés les 31 mai 2022, 27 juin 2022 et 1er décembre 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric-Pierre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Merabet, représentant la société AXA France IARD, de Me Marx, représentant les sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte, de Me Amajjarkou
Source officielle