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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la SARL Sigmund Freud University Paris sur ce fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
University (SFU) - Paris, la Sigmund Freud Universitat Wien GmgH et Mme A....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à Mme B et la SARL Sigmund Freud University Paris, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Une note en délibéré a été produite pour Mme A... et la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02941_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Une note en délibéré a été produite pour Mme B... et la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
recherche a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la SARL Sigmund Freud
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la Sigmund Freud
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
obtenu son diplôme de master, mention « psychologie clinique et psychothérapie : psychanalyse, psychopathologie, étude psychothérapie interculturelle », au centre universitaire de psychologie Sigmund Freud
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Deux épisodes d'infection urinaire à citrobacter freundii multirésistant sont survenus à partir du 24 mars puis du 18 mai 2006.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B était le dirigeant, entreprise luxembourgeoise créée le 13 juillet 2007 et en liquidation depuis le 8 avril 2009, a créé, le 7 octobre 2007, cinq sociétés danoises : " Eiffel ", " Freville ", " Fleuri
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04690_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En troisième lieu, pas plus en appel qu'en première instance, en se bornant à relever que le diplôme de psychologie que lui a délivré la Sigmund Freud University, établissement privé d'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053479995
12 février 2026
12 février 2026
. - Abus de droit et fraude à la loi.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01308_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 11 mai 2022, Mme I et Mme B veuve G, représentées par Me Freville, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 13 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Freville, avocat, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La SARL FLB Conseil a pris en charge les dépenses de télésurveillance du domicile de Mme A, qui fait valoir qu'elle était contrainte d'utiliser son habitation principale sise à Fréhel (Côtes d'Armor) dès
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
permis à l'agent auteur du courriel et de la décision de radiation d'y procéder ; - il est titulaire d'un diplôme dont l'équivalence au master est reconnue en France ; en tout état de cause, aucune fraude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E..., représentés par Me Bangoura Fremaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au maire du Grand-Bornand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Levée Privée.fr, représentée par Me Fresel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder les remboursements
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22033_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, né le 20 juin 2001 à Frenda (Algérie), de nationalité algérienne, est entré sur le territoire français le 20 août 2018.
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