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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
contentieuse antérieure : La société RP Construction a demandé au tribunal administratif de Montreuil la condamnation de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Emile Gérard
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du décès de son fils, qu'elle imputait à une faute commise par l'établissement de santé et de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant une somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
par actions simplifiée (SAS) Sedel a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Eiffage, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d'architecture Gérard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La cour d'appel a également relevé que la SAS Transports Gérard et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01640_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gerard, avocate de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02719_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
-2 du code général des impôts, la taxation de la plus-value professionnelle relevant d'une imposition complémentaire due par M. et Mme A C et non par Mme C ; - la réduction du capital de la SARL Gérard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02705_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le 12 juillet 2007, M. et Mme D G ont apporté à la SARL Gérard G un fonds de commerce, dont la plus-value a été placée sous le régime du report d'imposition prévu à l'article 151 octies du code général
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - un autre parc éolien récemment mis en service sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye le versement à Me Gérard de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00130_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, représenté par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté et de faire droit à ses conclusions indemnitaires ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il soutient que : - en application de la décision Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 26 février 2015, les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02267_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20850_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B A, représenté par la SELARL Gérard Deplanque, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet du Tarn portant sur l'exécution de travaux d'office sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gérard Barlatier, président de la société, a pour sa part fait l'objet d'un contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2015 et 2016.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01832_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A, représentée par Me Gérard demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01833_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Gérard demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la mise en recouvrement
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03582_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Laurence-Marie Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02700_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01485_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Lyon Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la SMACL, la société L'Auxiliaire, les sociétés Roux Gérard
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