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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
par la société Cavataio en charge du lot n° 2, elle est fondée à demander la somme de 3 798 euros hors taxes eu égard à la nécessité de procéder à son relèvement afin de permettre l'accès aux gradins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs) est le maître d’ouvrage du projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A ce titre, la note établie le 30 octobre 2018 par le sapiteur, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, la requérante n'établit pas que cette facture aurait été effectivement comptabilisée au titre de l'exercice clos en 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les travaux du lot n° 3 " couverture - étanchéité - bardage " ont été confiés à l'entreprise Zillhardt et Staub, établissement de la société SMAC.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
la commune de Pornichet la somme de 376 410,16 euros TTC, outre les intérêts de droit à compter du jour du dépôt de la requête, au titre du désordre n° 19 relatif à la dégradation du revêtement des gradins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
cette zone ; - les désordres thermiques affectant la salle de spectacle n'étaient pas apparents à la réception ; en ce qu'ils génèrent d'importants écarts de température entre le bas et le haut des gradins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, l'ensemble immobilier en cause est un élément du programme d'aménagement de la zone " Gratte-ciel Nord ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00944_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il n'établit pas davantage que sa cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Algérie et que ses enfants ne pourraient pas y être scolarisés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial Plaine commune à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
imputables à la société Baudin-Châteauneuf et au bureau d'études Berim à hauteur de 60 % et 40 % respectivement pour la protection des parties floquées et à hauteur de 100 % pour la lisse sur zone de gradins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Après l’achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final (…) 13.3.2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
public et l'administration ; - les faits retenus par le préfet du Bas-Rhin, qui constitueraient un acte grave au sens des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport, ne sont pas suffisamment établis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
public et l'administration ; - les faits retenus par le préfet du Bas-Rhin, qui constitueraient un acte grave au sens des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport, ne sont pas suffisamment établis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis et à Saint-Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C n'établit pas que la mesure constituerait une sanction déguise. Par suite, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
pas été levées avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée. ". 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En outre, si les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que ces essences seront plantées en quinconce, les dispositions du PLUi ne prescrivent à cet égard aucune obligation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur ordonnance du juge des référés du 26 avril 2013, un rapport d'expertise a été établi le 18 décembre 2015.
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