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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Postérieurement à la délivrance de l'autorisation, l'occupation par des chiroptères d'une partie non abattue des galeries de l'ancienne mine des Trois Pins a été détectée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'annulation de la décision du préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ombrières créées sur le parking, la réduction du nombre de places de stationnement de 173 à 169 dont 53 seront perméabilisées, sur un terrain d'une surface de 21 669 m2 situé 14, avenue du Général de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
jour " et le " coin nuit " situés en rez-de-chaussée constituent deux pièces principales devant disposer, chacune, d'une baie respectant la règle de prospect de six mètres ; - le projet méconnaît les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B que son dossier demeurait incomplet en ce que la colonne E du tableau 4.4 du formulaire Cerfa n'avait pas été complétée sur la bonne ligne. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de 105 m² de la galerie commerciale extérieure, portant sa surface de 255 m² à 360 m². 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Diverses mesures ont été prévues afin d'éviter tout impact sur les habitats situés ainsi à proximité de la zone d'exploitation, et notamment le bouchage de la galerie ouest avant son effondrement pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en octobre 2019 l'autorisation d'étendre de 630 m², dans un bâtiment existant sans construction nouvelle, son ensemble commercial composé d'un hypermarché de 6 170 m², d'un drive de 100 m² et d'une galerie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
remplit les conditions du 1° bis du II de l’article 150 U du code général des impôts ; - il n’était pas propriétaire de ses résidences principales de 2016 à 2018 situées au 205 avenue du Général de Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'Union des propriétaires riverains des galeries formant le passage du Caire, constituée sous forme d'association syndicale libre (ASL) en 1938, a pour objet l'administration des galeries qui constituent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie de la Réserve du 20 de la rue Bardeaux à Sainte-Marie au 14 de la rue du Général de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
part, aux termes du chapitre 5 du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia, rendu exécutoire par un arrêté n° 345 CM du 24 mars 2017 : " Caractère de la zone / La zone UCb concerne les collines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B est situé à l'intérieur de la galerie commerciale se trouvant dans l'immeuble. De plus, les cabinets de MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le bureau de poste qui se trouvait dans la galerie commerciale va disparaître.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce classement s'inscrit d'ailleurs, selon le rapport de présentation, s'agissant de la commune de Tresserve, dans la volonté de " classer en EBC les boisements implantés sur les pans de la colline, pour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, agent d'accompagnement et chauffeur de navette exerçant à l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... était employé par la société Kéolis en tant que conducteur de car affecté au transport du personnel navigant des aérodromes dans l’enceinte de l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle, et bénéficiait pour
Source officiellePage 1 sur 3