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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00785_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, Mme B et Mme A, représentés par Me Galissard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 2 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01025_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B, représenté par Me Galissard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Victoret au paiement de la somme provisionnelle de 32 022 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05154_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, les consorts B..., représentés par Me Galissard, font valoir que les vices relevés par la cour n’ont pu être régularisés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00051_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C A représentés par Me Galissard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 portant permis de construire valant permis de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01786_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la caisse de crédit municipal de Marseille, représentée par Me Galissard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01250_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la Cour :   Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 24 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias, représenté par Me Galissard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01297_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B... et Mme C..., représentés par Me Galissard, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 février 2026 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vincent et Guillaume Mugnier, représentés par Me Galissard, demandent qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête n° 22MA01857 et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, le Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias, représenté par Me Galissard, demande à la cour

Source officielle