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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte de la société Garrouste Béton sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A..., et de la société Entreprise Gasquet, à l’indemniser du préjudice subi.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la preuve de dépôt de la déclaration en date du 2 août 2019, délivrée par le préfet de la Haute-Garonne à la société par actions simplifiée Garrouste
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Degommier, président ; - les observations de Me Ferté-Devin, représentant l'association Ar Gaouenn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société MSA Gallet holding, en qualité de société intégrante de la société MSA Gallet, s'est alors acquittée des droits en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale de l'exercice 2014
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc Eolien des Bois Gallets.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le cordon de galets a alors partiellement empiété sur leur propriété.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21767_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, l'établissement " Les cigales ", représentée par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
juges n'ont ni visé ni analysé la note en délibéré qu'il a produite le 19 juillet 2020 ; en outre, le tribunal n'a pas répondu à son argumentation tirée de ce qu'il était propriétaire du chemin de galets
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la SNC Les Sénioriales, représentée par Me Gallot, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n° 196, située 161, Route de Canta Galet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01708_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Morand-de-Gasquet, demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03962_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B, représenté par Me Gasquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900500 et 1901153 du tribunal administratif de Pau du 23 septembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de la totalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société, le service a comptabilisé séparément les galettes et les crêpes salées, d’une part, et les crêpes sucrées, d’autre part, en tenant compte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A C, que le sous-sol de la propriété est constitué de poudingues du Pliocène indifférencié, les poudingues étant formés par des amas de galets intriqués de sables et de marnes consolidés et amalgamés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - sa requête sera déclarée recevable ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les murets en pierre sèche constituent des murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
portant sur un projet de travaux de construction d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée 23 ZA 63 située sur le territoire de la commune de Bailleau-Armenonville, au lieu-dit " Les Gabouets
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Alicia Galet, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officiellePage 1 sur 7