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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01701_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un acte enregistré le 16 mai 2024, la société Eoliennes de Galgan a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
le fluide pompé, constitué d'une eau douce et non corrosive d'après les analyses qu'elle s'est procurée, n'était pas conducteur et il n'existait aucune raison d'envisager l'existence d'un courant galvanique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par décision du 21 mars 2016, le maire de Gabian a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Saint-Louis de Marie-Galante et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par arrêté du 26 novembre 2012, le maire de Gabian a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussière-Galant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
90 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01177_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une décision de non-opposition, tacitement née le 18 mai 2024 et confirmée par un certificat du 5 juin 2024, le maire de Gailhan ne s’est pas opposé à ces travaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01070_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Comment by PETIT-GALLAND Françoise: dans le paragraphe 2 il est indiqué 3 enfants. Comment by PETIT-GALLAND Françoise: 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00482_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Galland (DG Avocat), demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit de Petite Place sur le territoire de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans sa demande présentée sans avocat, Mme B a indiqué qu'elle avait commencé sa scolarité quelques semaines après son arrivée à Marie-Galante le 30 septembre 2017, qu'elle était en classe de terminale
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Petit-Galland La rapporteure, C. Pham Le président, F. Etienvre La greffière, S. Diabouga F.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03777_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01519_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A K, représentés par Me Galdin-Gastaud, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02992_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03138_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officiellePage 1 sur 32