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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01316_20250425
25 avril 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025, sous le n° 24MA01316, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi
DCA_24MA01130_20250425
devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 2 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01130, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi
DCA_24MA01314_20250425
devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01314, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi
DCA_25MA00545_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°
DCA_25MA00546_20250704
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°)
DCA_25MA00547_20250704
DCA_25MA00548_20250704
DCA_25MA00549_20250704
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03890_20220502
2 mai 2022
D, ressortissant afghan né le 1er janvier 1988 à Ghazni (Afghanistan), est entré en France le 17 octobre 2019 selon ses déclarations.
4ème Chambre
DCA_23VE01829_20250107
7 janvier 2025
ressortissante marocaine, Mme B, titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'en 2025, avec laquelle il a eu un enfant né le 4 juillet 2022, dénommé Taha, et avec un autre enfant, né en 2008, dénommé Ghali
3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête ni des appels en garantie présentés à son encontre n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.