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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la société Ogoxi-Ogoxe, représentée par Me Garnier-Coutild, conclut au rejet de la requête présentée par la commune d'Aulus-les-Bains et à la mise
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, représenté par Me Garnier-Coutild, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008758 du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A C de Courtilles, M. B C de Courtilles, Mme D C de Courtilles, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune du Mesnil-Garnier, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette autorisation a été transférée à la SCCV 24 Courtille par un arrêté du 11 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03238_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Garnier ; 3°) de mettre à la charge de M. Garnier une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, par un arrêté du 19 juillet 2023, le préfet de l'Aisne a explicitement rejeté la demande de la société Parc éolien du Ru Garnier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; 3°) de condamner la commune de Couilly-Pont-aux-Dames à lui verser la somme correspondant au montant de l'indemnité d'immobilisation ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Domaine d'Avella Garnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
dernier n'ayant pas été communiqué et des mémoires enregistrés, après cassation, les 22 décembre 2023, 12 avril et 10 octobre 2024, la société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe, représentée par Me Garnier-Coutild
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'abattre trois marronniers situés sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille, à Chartres.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le SIVOM des Tuamotu-Gambier soutient que les dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 5 juillet 2012 ne sont pas applicables à la situation de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Drevet, représentant le syndicat mixte Bil Ta Garbi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SCCV Clos Courtille a obtenu un permis modificatif par un arrêté du 20 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par une demande reçue en mairie de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) le 10 août 2021, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, les sociétés Trégordis et du Courtil Madame ont présenté des observations en réponse à ce courrier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02032_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 1er septembre 2022, Me Thiriez s'est constitué sous la requête n° 22VE02032, en lieu et place de Me Le Foyer de Costil, pour représenter Mme A.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
intervenaient au moins pour la troisième fois à son domicile ; - les pièces du dossier mettent en exergue que les primo intervenants ont sollicité l'aide de forces supplémentaires en raison du coutelas
Source officiellePage 1 sur 15