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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04668_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, représenté par Me Garcia-Chapel, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03149_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03409_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Garcia-Chapel, demande à la cour : 1°) d’annuler partiellement le jugement du 24 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 octobre 2025 en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02384_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022 et régularisée par le ministère d'un avocat le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Besançon, par deux requêtes distinctes : 1°) d’une part, d’annuler le refus implicite du maire de Chapelle-des-Bois, né le 15 septembre 2019, de prendre l
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Chapelle-Enchérie présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
La chapelle Saint-Joseph a été démolie au cours de l’année 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018 et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de la Chapelle-Saint-Luc a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La commune de La Chapelle-Chaussée reconnait en appel que ce motif ne pouvait légalement fonder ce refus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les Plagnes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Chapelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : M. et Mme B A verseront à la commune de Crécy-la-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 4 décembre 2018 du maire de La Chapelle-la-Reine et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à la régularisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Tronche, pour la commune de La Chapelle-Vaupelteigne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A versera au syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une délibération du 17 juillet 2020, le conseil municipal des Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.
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