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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
" Henri-Galli ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DÉCIDE: Article 1er : La requête de la préfète du Gard est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01774_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés en appel par la préfète du Gard ne sont pas fondés ; - le préfet du Gard a méconnu l'étendue de sa compétence en renonçant à exercer son pouvoir d'appréciation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
publics réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du département du Gard consistant à remplacer un ouvrage hydraulique busé implanté sous la chaussée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par deux arrêtés des 15 mars et 19 juillet 2023, la préfète du Gard lui a refusé la délivrance de ce document.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, au département du Gard, à la commune de Dions, à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par le pôle inter-caisses des
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01599_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En particulier, la préfète du Gard a estimé que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., - et les observations de Me Lafay pour la commune de Garges-lès-Gonesse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL03067_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la Justice, relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Verip et à l'office public de l'habitat du Gard, Habitat du Gard.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Verip et à l'office public de l'habitat du Gard, Habitat du Gard.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C a été provisoirement placé auprès de l'aide sociale à l'enfante du Gard en qualité de mineur non accompagné.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du 29 juin 2018. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une note en délibéré a été présentée le 3 mars 2023 pour la société Galli Coz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le recteur sur cette demande, rejet confirmé par une décision expresse du 2 juin 2020. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le garde des Sceaux, ministre de la justice, justifie, par la production de la convocation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01785_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21645_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2010 et d'enjoindre au garde
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