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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Brault, représentant la société SEPE Les Martys, - et les observations de Me Bonhoure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions de la commune de Marly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
le préfet de l'Aude lui a refusé l'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Les Martys
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03609_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Mary, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02556_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Mary une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Marti, représentant la commune de La Garde.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" Parce que personne, ni même les lois, pourront enlever cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02474_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
D..., représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01235_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A de la société Challancin vers la société Atalian Propreté Ile-de-France, la décision implicite, née du silence gardé par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le recours hiérarchique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01773_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 8 janvier 2025, la SARL Saint-Germain, représentée par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B a été interpelé puis placé en garde à vue le 17 décembre 2022 pour des " faits de violences sur ex-concubin ". Lors de son audition le 18 décembre 2022 par les services de police, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret du 24 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A64 entre Pinas et Martres-Tolosane
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la société Atalian Propreté, représentée par Me Marty et venant aux droits de la société Atalian Propreté IDF, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupey
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", destinés à être combattus, légitimant le recours au djihad armé (guerre sainte), la mort en martyr
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
papeterie et de photocopie et la déduction de frais d'achat de revues, de livres, de CD et de DVD, la déduction de frais de repas consommés en restaurant, la déduction de dépenses effectuées dans des gares
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 mai 2024 et le 11 octobre 2024, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par l'AARPI Via Nova, agissant par Me Gayraud-Marty, conclut : 1°
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