Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00813_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Galliot et Cie est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gainot la sanction de la révocation.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et non celle des matelas de gabions ; certaines zones de gabions n'ont pas été prises en compte par le géomètre-expert.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un arrêté du 26 septembre 2019, le maire d'Auchel a délivré à la société Galibot un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 15 juillet 2021, la SAS Gaillot Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représentés par Me Gasior, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2023 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En l'absence d'acceptation des conditions de la réfaction, cages gabions non conformes notamment entre les PK 1460 et 1520 ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2021 et 31 mai 2022, Mme A..., représentée en dernier lieu par Me Gasior, demande à la Cour : 1
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, est détenue depuis le 1er avril 1996 par la SCI Impériale et la SCI Le Galion à hauteur de 49,99 %, chacune, et par M. et Mme A pour le reste.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03116_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... et Mme C..., représentés par Me Gaidot, demandent à la cour de rejeter la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et de condamner l’État à verser à leur conseil sur le fondement de l’article 37 de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tram-train du Médoc à occuper une bande de terrain d'une largeur de quatre mètres, sur le fondement d'une servitude dite de " tour d'échelle ", afin de construire un mur de soutènement de type mur en gabion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02011_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2401058 du 3 avril 2024 rendu par le tribunal
Source officiellePage 1 sur 5