Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC des Gavalières ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC des Gavalières ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00007_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, et des pièces, enregistrées le 2 août 2023, Mme C..., représentée par Me Gathelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00512_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00702_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00500_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
E pour le ministère de la transition écologique, celles de Me Vezier pour la société SAGE, celles de Me Alimoussa pour la société Garelli et celles de Me Hamdi pour la société TP Spada.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01147_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, par Me Garelli, en réponse à la mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour le 6 mai 2024, ont été communiquées au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01381_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 de la magistrate désignée par le président
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03174_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02490_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04928_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01086_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01700_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 4 août 2023, Mme B, représentée par Me Gathelier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01993_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01811_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02780_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Gathelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01001_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 7