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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01402_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Geneston Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00765_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Geneston Automobiles est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00104_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par suite, l'association Généthon ne peut utilement se prévaloir de l'interprétation de la loi fiscale qu'elles contiennent. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quant à la faute de l'entreprise Geneton : 41.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la somme de 120 000 euros et de rejeter la demande de la commune de Saint-Genest-Lerpt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genest-Lerpt la somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
préfet des Deux-Sèvres a confirmé la qualification de cours d’eau, au sens du code de l’environnement, pour l’écoulement en aval de l’étang dit « A... neuf » dont il est propriétaire dans la commune de Genneton
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Nîmes d'annuler la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Tavel a décidé d'engager la procédure de transfert des voies privées des lotissements de Vallongue et de la Genestière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C porte sur un ensemble de parcelles, représentant une surface totale de 91 ha 92 a 79 ca, réparties dans les communes de Villers-Saint-Genest, Etrépilly, Puisieux et Bouillancy.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Verdeil et Me Geneston, pour la société CPH Paris Champs Elysées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Genest, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Fils A, qui exploitait une scierie, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'établissement de Charlette Basse à La Chapelle-Geneste
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Roux-Brun, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la condamnation in solidum des sociétés Frédéric Borel, Sibat, Bureau Veritas Construction, Fayat venant aux droits de la société Fayat Genest
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02151_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de la Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01350_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la SCI d'Orsel et autres, - les observations de Me Genton, représentant l'EPFIF, - et les observations de Me Moghrani
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02266_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 30 mai 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01028_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de la Vienne ;
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