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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00443_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, - et les observations de Me Nève, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et 2% par ses parents, a acquis une maison de 91 m2 à usage d'habitation à La Roche-sur-Yon pour un prix de 72 700 euros, qui devait faire l'objet de travaux de rénovation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Geffray, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00447_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 8 avril 2020 et est incarcéré depuis le 13 avril 2020 pour des faits de meurtre requalifiés par ordonnance du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a été condamné le 4 septembre 2017 par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon à deux ans d'emprisonnement et s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français prise
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant l'Institut français du textile et de l'habillement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01919_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n° 24NT01919, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par jugement du 21 janvier 2015, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Réa Immo, convertie en liquidation judiciaire par un
Source officielleFormation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
littéraire (DAEU A) à l'Université de Nantes, dans une formation menant au BTS Management Commercial Opérationnel (MCO) organisée par le centre de formations " L'Intelligence Apprentie " du campus de La-Roche-sur-Yon
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
titre de l'ISF et de l'impôt sur le revenu, la société Promothermis a fait l'objet d'une "francisation", son siège social ayant d'abord été transféré à Paris - à compter de l'année 2010 - puis à La Roche-sur-Yon
Source officielle