en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Geoffrey

en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Geoffrey

NON COMPARANTE, représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat Monsieur Mario Manuel Y..., demeurant ...

Chimay, décédée le 7 mai 1979 sans laisser d'héritier réservataire, a institué légataires universels, d'une part, pour 3/12 chacun, Mme de A... et Geoffroy Y..., enfants de son frère Patrick, décédé le

juridictionnelle Totale numéro 14/ 7774 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMEE Sur renvoi de cassation : jugement du Juge aux affaires familiales de la Roche

Hart née Roche, demeurant ..., 2°/ Mme Elisabeth X... née de Keating Hart, demeurant ..., 3°/ M. Geoffroy de Y...

X..., ès qualités, et des sociétés Roche Fontaine et Gevrey ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant : Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK,

demeurant à Saint-Lô (Manche), rue du maréchal Leclerc, n° 64, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit du Centre Yves Rocher

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Geffroy, représentant la commune de la Roche-Jaudy, qui reprend les

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025001833 28/01/2025 ENTRE : Société AGENCEMENT-RENOVATION-MAITRISE D'OEUVRE (ARMO), dont le siège social est au 20 bis

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ML Conseils, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de l'association Notre-Dame de La Roche, a demandé au tribunal

Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M. Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M.

1] représenté par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Roche aux Fées communauté. Considérant ce qui suit : 1.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

né le 29 Mai 1944 à VOUZON (41600) ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE EN DEFERE : Madame Agnès Y...

Geffray, - et les observations de Me Nève, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.