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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02436_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet et le 12 août 2020, la CCIT des Landes, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00499_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentée par Me Clément de la société AARPI Gide Loyrette Nouel, conclut au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02502_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, représenté par Me Noel Hasbi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Allier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00385_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 novembre 2022, la société anonyme Electricité de France, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01375_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

omis de déclarer une somme de 119 078 euros correspondant à sa quote-part dans les résultats de l'exercice clos en 2015 de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Gide

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02909_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas Brusq (Cabinet Gide

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00893_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, représenté par l'AARPI Gide Loyrette Nouel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21745_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 novembre 2022, la société anonyme Esso, représentée par Gide Loyrette Nouel AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03096_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, l'Assaupamar, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel Aarpi, conclut au rejet de la requête d'appel de la société Agri'Prod, à l'irrecevabilité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01332_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SAS Eiffage route Centre-Est, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel agissant par Me Audran et Me Kerjouan, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Altit-Amar substituant l'AARPI Gide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la SCI L'ancolie, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02674_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la société Le Chamont Promotion, représentée par le Cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle