AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet et le 12 août 2020, la CCIT des Landes, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentée par Me Clément de la société AARPI Gide Loyrette Nouel, conclut au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02502_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, représenté par Me Noel Hasbi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Allier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 novembre 2022, la société anonyme Electricité de France, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
omis de déclarer une somme de 119 078 euros correspondant à sa quote-part dans les résultats de l'exercice clos en 2015 de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Gide
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas Brusq (Cabinet Gide
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00893_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par l'AARPI Gide Loyrette Nouel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 novembre 2022, la société anonyme Esso, représentée par Gide Loyrette Nouel AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, l'Assaupamar, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel Aarpi, conclut au rejet de la requête d'appel de la société Agri'Prod, à l'irrecevabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SAS Eiffage route Centre-Est, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel agissant par Me Audran et Me Kerjouan, demande à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique -et les observations de Me Altit-Amar substituant l'AARPI Gide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la SCI L'ancolie, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la société Le Chamont Promotion, représentée par le Cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle