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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 22 mai 2025, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Viaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la chambre, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00971_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire du 20 août 2024, le centre hospitalier du Neubourg, représenté par Me Gillet, conclut à ce que la cour constate le désistement pur et simple de Mme B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01741_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 janvier 2022, 6 avril 2022, 19 mai 2023 et 22 novembre 2023, l’association « Orly Thiais Grignon » représentée par la SCP Krivine Viaud
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Gillet, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, l'institut médico-éducatif (IME) d'Ecouis, représenté par Me Gillet, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement en tant qu'il le condamne
Source officielleBOUCHERIE MAXIME VIAUD, COURTHIEU, Gilles
Acte Authentique en date du 12/06/2024. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Baziège CENTRE COMMERCIAL DE L'AUTAN 31670 LABEGE. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Baziège CENTRE COMMERCIAL DE L'AUTAN 31670 LABEGE. Achat des activités de "Boucherie charcuterie, traiteur et fabrication de plat cuisinés à emporter." et création des activités de "Epicerie fine, crèmerie, fromagerie" à compter du 12.06.2024 Les oppositions seront reçues dans les dix jour
07/07/2024
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OYA VOYAGES - YV, VIAUD, Clement Pascal Gilles Claude
26/02/2023
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Viaud, Clément Pascal Gilles Claude
08/02/2023
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Yeu Voyage, YV, VIAUD, Clément Pascal Gilles Claude
24/04/2020
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SCP GILLES VIAUD MARC REYNAUD PIERRE BLIN VERONIQUE LION
26/01/2018
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