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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00243_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Gillioen, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 19 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03944_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la société Ambulances Ben, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03287_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la SAS HFY Multitec, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le centre hospitalier de Nogent- le-Rotrou, représenté par Me Gillotin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00320_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04004_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C et Mme B ont notamment apporté à la société Fineta, en échange de titres de cette société, des titres des sociétés Ambulances Saint-Gilloise et Groupe France Ambulances.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01159_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 30 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00133_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 mars, 30 mai, 19 juin et 22 juin 2025, les communes de Puiseux et de Boullay-Mivoye, représentées par Me Martin-sol et Me Gillotin
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
prestation intitulée " Le Salon à Table le 12/03/2009 à Quimper " pour un montant de 600 euros hors taxes ; - en ce qui concerne les contrats conclus avec les sociétés G20, Rault Distribution et Gilloise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de refus implicitement née sur sa demande de rendez-vous auprès de la préfecture du Rhône ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Elle soutient que : - la société Studio Rubin Gideon Limited (STRG) ne saurait être regardée comme un assujetti-revendeur au motif qu'elle aurait affecté les objets d'arts en cause à son exploitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02128_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 juin 2022 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00725_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02676_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 10 mars 2023 ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02498_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00344_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B D, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02516_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00347_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, Mme F C, représentée par Me Gillioen, conclut : 1°) au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation de l'article 2 de ce jugement
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