Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont alors saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande de paiement du solde du marché.

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I.

Giraud, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme H F. Considérant ce qui suit : 1. Mme H F, ressortissante érythréenne est entrée irrégulièrement en France le 26 avril 2021.

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Giraud, avocate de M.

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros

A se prévaut, tout d'abord, du fait qu'il avait signé le 6 novembre 2014 un contrat à durée déterminée avec l'entreprise EARL de La Giraudière pour la période du 17 novembre au 30 janvier 2015 en qualité

Giraud, - les observations de Me Néraudau, représentant M. B et Mme D. Une note en délibéré, présentée par Mme D et M. B, a été enregistrée le 28 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Signaux Giraud et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.

tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet du 16 mai 2021 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Annie Girardot

D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision de faux en écriture publique de Mme le juge administratif Marie-Christine Giraudon du 17 octobre 2017 et une assistance à la suite

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I .

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Lu en audience publique le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. B L'assesseur T.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. C L'assesseur T.

A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec

Le président de la cour a désigné, par une décision du 6 janvier 2025, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice