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6 résultats pour « Goasguen »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02054_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Or la phrase de l'ancien article L. 313-12 dont cet article 423-4 est issu ne concernait, comme le confirment les travaux préparatoires de la loi du 16 juin 2011 (rapport Goasguen n°3180, rapport Buffet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00771_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

E C, représenté par Me Goinguene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Gironde du 1er septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01108_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A, représenté par Me Goinguené, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2205061 du 6 octobre 2022, du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01594_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Goinguene, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement tribunal administratif de Bordeaux du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01058_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Goinguene, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400998 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02905_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Goinguene, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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