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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2024, 26 septembre 2024 et 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00295_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête de la société Goa a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, le SIVOM de la communauté du Béthunois, représenté par Me Veniel Gobbers, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02576_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... par la société Construction Gom au titre de la location d’un local et d’un véhicule, relevant respectivement de la catégorie des revenus fonciers et des bénéfices industriels et commerciaux, alors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Biz et la SASU RSL Le Gol est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces mesures ne peuvent être regardées comme suffisantes au regard des enjeux ornithologiques relevés dans la synthèse du GODS, notamment liés à la présence de sites de reproduction d’espèces telles que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03467_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Goba, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01345_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A C, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01491_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. " 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04948_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Venelles ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable déposée par la société Action Venelles a été reçue par la commune de Venelles le 10 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 4, rue de la Mare, dans le XXème arrondissement, section cadastrée AO 38, et d’enjoindre au maire de Paris de proposer d’acquérir le bien préempté à la venderesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, annulé l'arrêté du 16 octobre 2019 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la commune de Venelles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par une décision du 2 juin 2017, le maire de la commune de Venelles a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
implicite par laquelle le maire de Douvres La Délivrande a refusé de retirer ou d'abroger son arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteur et deux-roues motorisés dans la venelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Venelles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, pris en transcription d'un jugement supplétif n° 27.628 RPNC du tribunal de grande instance de Kinshasa / Gombe du 20 novembre 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
charge de la commune de Venelles la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01336_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D a présenté au maire de Venelles le 17 octobre 2018, en son nom ainsi qu'au nom de M. B et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03486_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B A, représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
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