Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un arrêté du 11 mars 2021, le maire de Gouville-sur-Mer a accordé à M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire, représentée par le cabinet Goutal Alibert et associés, demande à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, il résulte toutefois de l'instruction que la vérification de comptabilité de la SARL Goudalle, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la société Goudalle Maçonnerie : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La commune de Gouville-sur-Mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet et 14 décembre 2022, 22 décembre 2023, 28 février, 20 mars et 15 mai 2024, Mme B, représentée par Me Goutail
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01195_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la commune de Drancy, représenté par la SCP Goutal et Alibert , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Goutail, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311434 du 5 juillet 2024 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle a acquis le 3 décembre 2007 un terrain situé dans la commune de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique), pour une somme de 60 000 euros. Dès le 1er octobre 2008, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20601 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20601 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
domaine public ne nécessite pas une décision formelle, le seul élément indispensable pour que le bien soit incorporé au domaine public étant l'affectation de fait du bien ; - la commune de Basse-Goulaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01077_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la commune de Villemomble, représentée par Me Peynet (SCP Goutal Alibert et Associés) déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Leclerc " dans l'ensemble commercial " Pôle Sud ", dont la surface de vente totale est de 40 630 m², situé sur le territoire de la commune de Basse-Goulaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Clos du clocher, à l'établissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et à la société d'avocats Goutal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert de la société d’avocats Goutal, Alibert & Associés conclut au rejet de la demande d’exécution.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Drancy, représentée par Me Goutal, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04926_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Goutail, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 74 406 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Nathalie Kaczmarczyk pour la société Goutal, Alibert et Associés conclut à titre principal au rejet de
Source officiellePage 1 sur 10