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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BY n° 56 situé 63, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Grasse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Grasse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02142_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E C ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler les décisions du 7 avril 2021 et du 16 juin 2021 par lesquelles la commune de Grasse a refusé de leur communiquer tous les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
l'arrêté du maire de Grasse en date du 25 septembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
hospitalier de Grasse n’est pas fondé à prétendre que les sommes mises à la charge des praticiens par le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 7 novembre 2017 auraient été excessives, alors
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, - et les observations de Me Orlandini, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
la société Grasse-Vacances.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il s’ensuit que Mme A... n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 26 janvier 2018 prise par le maire de la commune de Grasse.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La commune de Grasse relève appel de ce jugement, en demandant, à titre subsidiaire, de condamner la société SMACL et la communauté d'agglomération du Pays de Grasse à la garantir de toute condamnation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 14 octobre 2013 au centre hospitalier de Grasse, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01088_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 29 mai 2002, le maire de Grasse a retiré ce permis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02011_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
commune de Châteauneuf-Grasse à leur verser la somme de 4 173 209,20 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes de la commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. Mme G I et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A la suite d'une chute survenue le 26 avril 2014 à son domicile, Mme B a été admise au sein du service des urgences du centre hospitalier de Grasse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le désistement de la commune de Châteauneuf-Grasse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant de la faute commise par la commune de Châteauneuf-Grasse : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que les moyens de la requête de la société Edel Grass B.V ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La commune de Châteauneuf-Grasse et la société Free Mobile relèvent chacune appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G, sont propriétaires de plusieurs parcelles situées dans le secteur dit H, sur le territoire de la commune de Grasse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les 6 % restant resteront la charge de la commune de Grasse.
Source officiellePage 1 sur 11