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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société Greenergie relève appel du jugement du 3 octobre 2023 par lequel le tribunal, après avoir admis l’intervention des consorts B..., a rejeté sa demande. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01845_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Marcovici, - et les observations de Me Grebaut et de M. B. Des pièces, présentées par note en délibéré par Me Grebaut pour M. B, ont été enregistrées le 31 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Grebaut, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de rejeter la requête du préfet des Alpes de Haute-Provence, de confirmer le jugement du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dont l'existence est établie, qui ont été régulièrement comptabilisées et qui se rattachent à l'activité normale de l'entreprise, et avoir été subies effectivement au cours de l'exercice dont elles grèvent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00895_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mahmouti ; - et les observations de Me Grebaut, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
solliciter de nouveau sa banque en vue de l'obtention d'un nouveau crédit, alors qu'il a déjà bénéficié de cinq précédents crédits pour l'achat de biens immobiliers dont les mensualités de remboursement grèvent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02962_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Grebaut substituant Me Leonhardt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01271_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2023 et le 24 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme Diot, représentée par Me Grellet, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
représentant une superficie totale de 2,9 m², conduirait à augmenter l’exposition des personnes ou la vulnérabilité du bien au regard des risques de glissement de terrain et de ruissellement de versant qui grèvent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Toutefois, et alors d'ailleurs que la requérante ne justifie pas des ressources tirées par cette activité en 2020 et 2021, ces documents ne font pas apparaître les charges fixes et variables qui grèvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
explicite de la proposition du rapporteur public quant au sort à leur réserver n'est requise que dans le cas où il propose de faire droit, au moins partiellement, aux conclusions sur lesquelles elles se greffent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01303_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Grebaut substituant Me Leonhardt pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02175_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Paix, juge des référés ; - et les observations de Me Grebaut, représentant M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des capacités techniques et financières qui lui permettraient d’assumer pleinement l’installation, le fonctionnement et le démantèlement de l’installation ; - des irrégularités et des insuffisances grèvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Angéniol, - et les observations de Me Grebaut, substituant Mme D, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Grebaut pour M. et Mme B, et celles de M. et Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 février 2023 : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Grebaut, substituant Me Leonhardt, représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de l'urbanisme relatives au droit de délaissement, de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée HR n° 248 ou tout du moins de l’assiette des deux emplacements réservés n° V136 et V187 qui la grèvent
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00131_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
non les taxes qui figurent au titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, mais la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes qui, en application des normes comptables, grèvent
Source officiellePage 1 sur 2