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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la commune de Gretz-Armainvilliers la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C et de Me Braud, avocat de la commune de Gretz-Armainvilliers. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 novembre 2019, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gretz-Armainvilliers a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) à titre principal, de condamner solidairement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... après qu’un permis d’aménager modificatif eut été délivré à la société MVICS par un arrêté du maire de Gretz-Armainvilliers en date 27 mai 2023. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Gretz-Armainvilliers a de nouveau refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du 4 mai 2022, ensemble cette décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Grosseto-Prugna et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03076_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
antérieure : Le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision tacite du 12 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Grosseto-Prugna
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la société Growth financial services limited, que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par ailleurs, ainsi que l'a relevé le préfet de la Corse-du-Sud dans son avis du 5 mai 2020, le territoire de la commune de Grosseto-Prugna n'est pas couvert par un PLU.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00155_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) ML Immo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 1er de la convention conclue le 13 juin 2017 entre le Greta des Côtes d'Armor et la société Galettes du Monde Paris : " Le Greta des Cotes d'Armor porte et maîtrise l'ensemble du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La décision du 27 août 2018 par laquelle le chef d'établissement support du GRETA Lorraine Sud a licencié Mme A précise qu'en raison du déséquilibre financier que connaît le GRETA depuis plusieurs années
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2017, la maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu par le GRETA de la Charente le 25 novembre 2013 et, d'autre part, d'enjoindre au GRETA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
et des Techniques Economiques 94 (GRETA MTE 94).
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(GRETA-CFA) a suspendu le versement de la somme de 3 094,38 euros en paiement des 161,15 heures effectuées en 2021, et a rejeté le surplus de ses demandes et de condamner le chef d’établissement du GRETA-CFA
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans ce courrier, elle dénonçait également la dégradation de la situation générale du Greta-CFA du .
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme A, née le 9 décembre 1952, a été recrutée le 1er juin 2000 par le groupement d'établissements (GRETA) de la Défense, devenu le GRETA des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2017, afin d'exercer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Camille Jullian, établissement support du GRETA-CFA Aquitaine.
Source officiellePage 1 sur 7