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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A et Mme D A, représentés par Me Groslambert, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Villeneuve-Tolosane du 25 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes. - et les observations de Me Carteret, représentant la commune de Villebrumier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy, représentée par Me Elkaim et Me Groslambert
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00300_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Groslambert, demande à la cour d’interpréter le dispositif de son arrêt en précisant si le jugement du tribunal administratif de Toulon doit être regardé comme réformé en tant qu
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 7 avril 2023, l'université D 1 Capitole, représentée par Me Groslambert de la SARL Alteia, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
G F et Mme D C, représentés par Me Groslambert, demandent à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Mayotte en ce qu'il a estimé que la responsabilité de l'Etat était engagée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Groslambert, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le groupement d'intérêt public Midi-Picardie informatique hospitalière, représenté par le cabinet d'avocats Alteia, agissant par Me Groslambert, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Groslambert, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision du président de
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24504, la société Causs'Ambu, représentée par la société d'avocats Alteia, agissant par Me Groslambert
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Chevallier, représentant la commune de Fréjeville, ainsi que celles de Me Groslambert, substituant Me Attyé, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la commune de Fréjeville, et de Me Groslambert, représentant
Source officielle