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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307563_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Castelnau d'Estrétefonds, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403829_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2025, l’Université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307756_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, l’Université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21801_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A et Mme D A, représentés par Me Groslambert, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Villeneuve-Tolosane du 25 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402064_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 5 avril 2024 et le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes. - et les observations de Me Carteret, représentant la commune de Villebrumier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202600_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Rieux du 30 mars 2022 accordant un permis de construire n° PC 03145522G0002 pour la construction d'une maison
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dce
10 février 1977
10 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-14, L. 122-14-2, L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE GRAMBERT, ENGAGE LE 1ER NOVEMBRE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203919_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la protestation du préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme H B, représentée par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° D_2022_037 du 5 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506803_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025 et un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, la société Safra Services, représentée par Me Grolambert, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411261_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Volotea, représentée par Me Groslambert, demande au tribunal de déclarer illégal " l'arrêté du 20 septembre 1954
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400920_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, l'université Toulouse 1 Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401336_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, l'université Toulouse 1 Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406639_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, l'Université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502609_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la SAS Sodivar, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204548_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 mars 2023, l'université Toulouse 1 Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508855_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 décembre 2025, l'Université Toulouse 1 Capitole, représentée par Me Groslambert conclut à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200674_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2022 et 9 janvier 2023, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée, en dernier lieu, par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207110_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars et le 6 octobre 2023, le CCAS de Labarthe-sur-Lèze et la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentés par Me Groslambert, concluent au rejet de la requête
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