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104 résultats pour « Guégot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00984_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

machines et d'un poste de livraison à Guégon.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03074_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Guedou tendant à ce que la cour prescrive les mesures nécessaires à son exécution.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01667_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01668_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01669_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01670_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02943_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décide : Article 1er : La requête de la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01255_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Guéret ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01512_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors du secteur de taille et de capacité d'accueil limité du Guéret

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03248_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Guenot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Nièvre, sous astreinte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la Selas Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01677_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Guénot, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02658_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Educateur territorial des activités physiques et sportives de la commune de Guéret (Creuse), M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00232_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03125_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représenté par Me Guénot, doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

accueillant en outre la plantation de quatre arbres et permettant l'accès au stationnement du côté de la rue de la Guérite.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La commune de Guéret, l'association France nature environnement Creuse, Mme G, M. B, M. N, Mme Q et Mme H et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03106_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

T H et Mme U G épouse H, représentés par Me Guenot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mmes Q et J ;

Source officielle

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