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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, gérant de la SCI Les Jasmins, et de Me Guarino pour la commune d'Egly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentés par Me Guarrigues, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements du 5 mai 2022 et du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d’annuler les arrêtés des 20 février
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B et F, - et les observations de Me Guarino substituant Me Alonso Garcia, représentant la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Guarino représentant la commune de Grimaud et de M. A, gérant de la SARL Saint-Tropez Waterski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B C, ressortissante vénézuélienne née le 17 septembre 1982 à Calaboveco Estado Guarico (Venezuela), est entrée régulièrement en France le 17 janvier 2022, sous couvert d'un passeport national biométrique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2022, la commune de Pontault-Combault, représentée par Me Guarrigues, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Guarrigue de la selarl Mialot avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteur public ; - les observations de Me Taron, pour le SDC 9 place Hoche et de Me Guarino pour la commune de Versailles.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Guarino, représentant la commune de Valenciennes, et de Me Girard, représentant la SAS ADL - Espace Récréa.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B..., représenté par Me Guarise, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F..., représenté par Me Guarrigues, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance ; 3°) et de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B et Mme E, de Me Guariloff, substituant Me Pinatel, représentant la commune de Briançon et de Me Capdefosse, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Etablissements Cancé, de Me Verrechia, pour la société Dumez Côte d'Azur, de Me Paulus, pour la société Auer - Weber - Assoziierte Gmbh et la société Panorama Architecture (ex Fradin-Weck Architecture), de Me Guarino
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Taillan, représentant la société Sofid, de Me Guarino, représentant la commune d’Antibes Juan-les-Pins et de Me Martinez, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Forges-les-Bains, représentée par Me Guarrigues, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, de Me Guarino, pour la commune de Versailles et de MM E et A pour l'Association éducative " Bienheureux Charles de Foucault ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, pour la société Eiffage Génie Civil, de Me Guarino, pour la communauté d'agglomération Sophia Antipolis et la commune d'Antibes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- les observations de Me Thiam, représentant M. et Mme B ; - les observations de Me Guillard, représentant la commune de F et la communauté d'agglomération de F ; - et les observations de Me Guarrigues
Source officielle