En premier lieu, pour écarter le moyen tiré de l'incompétence de Mme Claire Guelfi, secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, pour signer les décisions contestées, la magistrate désignée par le

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

C par jugement du tribunal de Guelma du 10 décembre 2018, après désistement de leur mère. Il est toutefois constant que M.

S’il ressort du jugement du 10 mars 2022 du tribunal de Guelma en Algérie qui a prononcé la dissolution du mariage de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

B... représenté par Me Guellier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2301038 du 24 mars 2023 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler la décision

A, représenté par Me Guellier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens

A s'est marié le 3 août 2023 à Guelmim (Maroc) avec Mme C, ressortissante marocaine née le 20 décembre 2004 à Ait Erkha.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société appelante une

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société John Cockerill Proserpol, anciennement dénommée CMI Proserpol, et la société Sources, représentées par Me Guelot, concluent au rejet

cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec

B, ressortissant algérien, né le 22 janvier 1987 à Guelma (Algérie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en septembre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la