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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02632_20230227
27 février 2023
27 février 2023
, le rapport de l'OSAR de 2016 dénonçant une absence d'assurance maladie dans ce pays et le guide thérapeutique en Guinée de 2013, ne permettent pas d'établir, eu égard à leur généralité, que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03508_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le requérant n'allègue, pas plus qu'il n'établit, que ce guide, qui expose notamment les conséquences de la perte du droit de se maintenir en France, ne lui a pas été remis.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01816_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le requérant soutient que cette prise en charge ne pourra pas être poursuivie en cas de retour en Guinée et que l'interruption de ce suivi peut engendrer une cirrhose ou un cancer du foie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01367_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et le guide thérapeutique en Guinée, ne permettent pas, eu égard à leur généralité, de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'Office et l'appréciation portée par le préfet sur l'état de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02869_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
France, où il n'établit pas non plus avoir des attaches personnelles anciennes, intenses et stables, et qu'il ne justifie pas être exposé à des risques de traitements inhumains en cas de retour en Guinée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02580_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que : - le magistrat désigné a omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il n'a pas certifié sur l'honneur avoir reçu les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile dans une langue qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, aux termes de leur paragraphe n° 200 : " Ne répondent pas à la définition fiscale du livre : () les guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants, guides de ville et guides à caractère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la commune de Guînes (Pas-de-Calais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00446_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, d'une part, le courrier médical qui se borne à affirmer qu'en Guinée " on ne dispose pas des moyens nécessaires pour ce suivi " n'est pas suffisamment circonstancié pour remettre en cause l'avis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02898_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
médicaments de type psychotrope appartenant à la même classe pharmacothérapeutique disponibles en Guinée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société ferme éolienne de la région de Guise, représentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par Me Sarah Beau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet de l'Aisne encadrant l'exploitation des éoliennes E3 et E4 de la société Ferme éolienne de la région de Guise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Au cours du mois de décembre 2013, le préfet de la Martinique a diffusé, principalement à l'intention des maires, un guide pratique relatif au traitement des véhicules hors d'usage en Martinique.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01865_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
tenu de son état psychique fragile, suite aux multiples violences dont elle a été victime en Italie, et son suivi médical ne sera pas assuré ; - il existe un risque de renvoi par ricochet vers la Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 15 février 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Combrit, représentée par Me Prieur et Me Guil, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'autorité administrative s'est également fondée sur l'atteinte aux paysages compte tenu des effets d'écrasement engendrés par le projet sur les sites inscrits des vallées du Guiel et de la Charentonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01701_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Guise à lui verser la somme de 40 000 euros, assortie
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le règlement intitulé guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du code général des collectivités territoriales à la condition que ce guide y soit joint.
Source officiellePage 1 sur 140