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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Conditionnement d’eau minérale Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cet ordre de recouvrer.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00288_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... durant son congé de longue durée au motif que l’activité de mandataire immobilier exercée par l’intéressé durant cette même période ne pouvait être qualifiée de travail rémunéré au sens de ces dispositions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si en application des dispositions précitées, aucune suspension ne peut intervenir durant la période d'arrêt de travail pour maladie, c'est sans commettre d'erreur de droit que le centre hospitalier Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B était inscrit en troisième année de licence de langues et cultures étrangères à l'université de Picardie Jules Verne durant l'année universitaire 2020/2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne la cohérence du règlement avec le projet d'aménagement et de développement durables : 32.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la SARL Prototype et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Durand substituant Me Mouakil, re résentant la société civile de construction-vente Villa Les Guilands.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation de ses préjudices nés de ses conditions de détention durant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a contractée durant sa prise en charge par le CHRU de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Du silence gardé par l'administration durant deux mois est née une décision implicite de rejet.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Guilands, substituant Me Ducroux.
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GUILLAUME DURAND INVESTISSEMENTS - G.D.I
14/07/2026
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DURAND, Guillaume, Jean, Louis
05/07/2026
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DURAND, Clément Fabrice Guillaume
18/06/2026
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Durand, Fabien Nicolas Guillaume
17/04/2026
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GUILLAUME DURAND INVESTISSEMENTS - G.D.I
31/07/2025
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