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29 résultats pour « Guillaume Guerrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02625_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme C, représentée par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02881_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Guéguen, premier conseiller, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02020_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Guéguen, premier conseiller, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03576_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01312_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01012_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00517_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

durée dont a bénéficié Mme C a été justifié par sa pathologie cancéreuse et non pour une symptomatologie anxiodépressive et la décision de ne pas prolonger ce congé de longue durée est motivée par la guérison

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le moyen tiré de ce que le constat de l'inaptitude physique totale et définitive de Mme B n'a pas été effectué par le médecin traitant, dont l'avis est requis pour fixer la date de la guérison ou de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03063_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Guéguen, premier conseiller, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02240_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01188_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01166_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Stephany Sun-Troya, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01422_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, de Me Dubroca, représentant la société Enedis et de Me Guillaume, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02365_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Guéguen, premier conseiller, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00407_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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