Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
la Seine et autres, - et les observations de Me Huon, représentant la commune de Rives-en-Seine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., re résenté ar la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant ar Me Guillaume, conclut : 1°) à l’annulation du jugement n° 2308846 du 20 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
M. et Mme O et autres, qui résident au lieu-dit " Les Yaux " dans la commune de Rives-en-Seine et relèvent tous du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération, relèvent appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vincent et Guillaume Mugnier, représentés par Me Galissard, demandent qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête n° 22MA01857 et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Michaud, représentant Mme K, Mme I et M. et Mme A et celles de Me Le Guillard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
M. et Mme O et autres, qui résident au lieu-dit " Les Yaux " dans la commune de Rives-en-Seine et relèvent tous du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération, relèvent appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroudie représentant la MACIF et celles de Me Le Guillard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'intervention, ces réunions, avis conformes ou visas concernant des chantiers prévus pour la mise en œuvre du projet d'aménagement du secteur de la Tour Eiffel et situés avenue Paul Doumer et allée Guillaume-Thomas-Raynal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Les pavés de rive à trois rangs en particulier sont aussi fissurés et marqués par des départs de matériaux, de même que les pavés à deux rangs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
secteur de Fleury-Val et réduction de 16 à 13 mètres de la hauteur des construction en zone UM), à la rédaction de l'article UI-11 relatif à l'emplacement des enseignes dans le secteur de la rue Marcel Guillaume
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 juin et 15 juillet 2024, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte également de l'étude d'impact que si des vues du parc éolien sont possibles depuis la RD 1015 qui longe la vallée en rive droite et oscille entre fond de vallée et en situation de léger belvédère
Source officielle