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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux. 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillaume la somme de 2 000 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier Paul Guiraud est rejetée. Article 2 : Le groupe hospitalier Paul Guiraud versera à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution professionnelle ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Paul Guiraud à lui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, représentée par Me Guillout, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00767_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023 le centre hospitalier Guillaume Régnier déclare se désister de la présente instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La commune de Bois-Guillaume a renoncé à ses conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 29 octobre et 3 décembre 2024, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Florence Malbesin, acquiesce au désistement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00224_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur la responsabilité pour faute du collège Guillaume Budé : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Des notes en délibéré ont été présentées le 21 novembre 2022 dans les deux instances pour la SCCV Villa Les Guilands Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Conditionnement d’eau minérale Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cet ordre de recouvrer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Saint-Martin ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2023 par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Vaury une somme de 3 000 euros
Source officiellePage 1 sur 119
FC GUILLOUD
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
02/08/2026
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CHRISTIAN GUILLOUD
25/06/2026
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GUILLOUD ELAGAGE
18/06/2026
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ENTREPRISE GUILLOUD
20/03/2026
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GUILLOUD, Lionel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal. Adjonction du nom commercial.
05/08/2025
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