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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la commune de Guînes (Pas-de-Calais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02898_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
médicaments de type psychotrope appartenant à la même classe pharmacothérapeutique disponibles en Guinée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 28 mai 2025, le préfet de police de Paris lui a fait part de son intention, afin d’exécuter cette interdiction, de désigner la Guinée comme pays de renvoi. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03497_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 7 mai 1950 à Dubreka (Guinée), est entrée régulièrement en France sous couvert d'un visa C le 29 novembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la maladie mentale par les étudiants en médecine en Guinée Conakry et sur l’intégration de la santé mentale dans les centres de santé communautaires en Guinée Conakry, et la fiche de présentation de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02592_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
sa concubine était née en 2001 alors que l'appelante est née en 1998 et que son fils était né au Maroc en 2019 alors que le fils de l'appelante est né en Guinée en 2018. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour annuler la décision contestée, fixant la Guinée comme pays à destination duquel M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D... ont demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
octobre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A invoque un jugement supplétif d'acte de naissance guinéen du 9 avril 2021, un extrait du registre d'état civil de la Guinée du 20 avril 2021 et d'autres documents, délivrés en 2022 ou 2023, consistant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il résulte également de ce qui précède et notamment du courrier de demande de laissez-passer consulaire adressé au Consulat de Guinée à Paris que le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'aucune pièce
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
À l'appui de ses allégations selon lesquelles il serait exposé à des risques en cas de retour en Guinée en raison de son appartenance à l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
exécution d'un marché public en 2018, au contradictoire de la société 2AGE-Conseils et de son assureur, la société Allianz IARD, de la société Artelia, de la société Delaporte BTP, de la société Pascal Guinot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, est disponible en Guinée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00627_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
F a quitté la Guinée en 2017 en confiant les demandeurs de visas, qui ont toujours vécu en Guinée, à l'oncle de ces derniers, et il ne ressort pas des pièces du dossier que cette prise en charge ne pourrait
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01934_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D A a déclaré lors de son audition par les services consulaires n'avoir jamais quitté la Guinée, alors que M. E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Or, selon l'attestation rédigée le 9 mars 2021 par le père de sa famille d'accueil, qui déclare l'avoir aidé à " faire ses papiers en Guinée " et que l'intéressé " n'a plus de contact en Guinée avec sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00237_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, né en juin 2000, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où résident sa mère et son enfant mineur. Il est célibataire.
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