CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00335_20240717
17 juillet 2024
à statuer soit prononcé s'agissant des conclusions présentées par la société Ferme Éolienne de Gumières.
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
), en tant qu'elle comprend au sein de la zone naturelle " N " deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne (Font de Leu) au sud et Camp Long (Guiennas
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la société « Ferme éolienne de Gumières », représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24PA00330_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d’annuler
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne Guillerme
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
qui concerne le classement au sein de la zone naturelle " N " de deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne (Font de Leu) au Sud et Camp Long (Guiennas
DCA_22MA02363_20230706
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur Ne trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement au
DCA_25VE03483_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Guleria, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 7 octobre 2024, la société Isart Digital, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_24TL03174_20250610
10 juin 2025
A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt
DCA_22MA02364_20230706
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur " Ne " trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement
1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
précisément, au point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins versants de l’Avance et de la Gélise, dans les périmètres de protection éloignés des sources de Guillery
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
tensions et de grandes difficultés de communication avec sa mère souffrant de troubles psychiatriques non contestés et révélés par plusieurs témoignages émanant du voisinage et du maire de la commune de Guitera
6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
invoquant les menaces de mort reçues de la part des talibans à raison de l’activité de leur frère aîné, lesquelles se seraient notamment traduites par une attaque, en 2015, du domicile familial situé à Guldara
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00867_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Guleria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111881 du 21 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 du préfet
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01977_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 février 2022, M. , représenté par Me Guerra, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_23TL01057_20250717
17 juillet 2025
A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer
Page 1 sur 2