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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01206_20251104
4 novembre 2025
B... est de nationalité guinéenne et que, bien qu’il soit ainsi soumis à l’obligation de disposer d’un titre l’autorisant à travailler en France pour y exercer une activité salariée, il ne disposait pas
3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
SA, filiale du groupe LDC, ont vocation à régir l'ensemble des relations des sociétés du groupe LDC avec les prestataires de services ; la société Guillet SA agit tant pour son compte que pour celui des
DCA_24VE01903_20260217
17 février 2026
A..., née B..., ressortissante guinéenne (Conakry), née en 1995, est entrée en France le 23 novembre 2018.
DCA_23VE02617_20260217
A..., représenté par Me Guillet Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
Mme A, ressortissante guinéenne née le 27 juin 1985 à Conakry, entrée en France le 22 octobre 2007 et titulaire de titres de séjour portant la mention " étudiant " valables du 27 novembre 2007 au 26 novembre
DCA_25VE00801_20250923
23 septembre 2025
Mme A, ressortissante guinéenne née le 23 novembre 1995 à Boke, déclare être entrée en France le 16 décembre 2017, a présenté, le 19 février 2018, une demande d'asile qui a été rejetée par une décision
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen, qui déclare être entré France en 2015, a été interpellé le 25 avril 2024 aux fins de vérification de son droit au séjour.
4ème chambre
DCA_22NT01683_20221118
18 novembre 2022
Mme A, ressortissante guinéenne née le 11 mars 1998 à Kindia (Guinée), déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 janvier 2022.
DCA_24VE00404_20260217
. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 12 mai 2025 et 11 juillet 2025, sous le numéro 24VE00404, M. et Mme D..., représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°)