Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, au Conseil national des activités privées de sécurité et à Me Hélène Détrez-Cambrai.

directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène

L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.

A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.

B, au ministre des armées et à Me Hélène Detrez-Cambrai.

C A, au ministre des armées et à Me Hélène Detrez-Cambrai. Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

B pouvait faire l'objet d'une remise aux autorité grecques, sans qu'ait une incidence le fait que le délai de six mois mentionné au c) de l'article 6 de l'accord de réadmission franco-hellénique du 15

B... était écroué avant son transfert le 26 avril 2023 au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis.

Au sein du SCoT, il peut exister plusieurs centralités urbaines au sein d'une même commune. ".

Le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Hélène Veyrières, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Hélène Detrez-Cambrai. Copie sera adressée au préfet du Nord.

F et de Me Logeais, représentant la commune de Helette. Considérant ce qui suit : 1. M.

D... était fondé, par mesure de sécurité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

A B, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à Me Hélène Detrez-Cambrai.

de contrôle (CNAC) de ce conseil ont opposé un refus à sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

France, la société SAUR, le commissariat à l’énergie atomique, la commune de Naujac-sur-Mer, la commune de Talais, la commune de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène