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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407046
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407051
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407055
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455238
9 février 2026
9 février 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618126
2 mars 2026
2 mars 2026
. - Habitations à loyer modéré.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01906_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habilis soutient qu'elle a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le rejet d'une demande formulée auprès de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
par le personnel habilité et celui d’autre part de ne pas avoir reçu la décision de refus d’habilitation ; - il n’a pas été informé de la décision de refus d’habilitation par le personnel habilité,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04839_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
des transports est demandée par l'entreprise ou l'organisme qui emploie la personne devant être habilitée. () / II.- L'habilitation peut être retirée ou suspendue par le préfet territorialement compétent
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05083_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
18 juin 2021 du ministre de l'intérieur portant retrait d'habilitation de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du 14 mai 2021 du ministre de l'intérieur portant refus d'habilitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ce poste était inscrit au catalogue des emplois soumis à habilitation.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
défense, de rejeter la demande d'habilitation formulée pour M. .
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il bénéficiait à cet effet d'une habilitation " confidentiel défense ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Retrait d'habilitation : / La décision d'habilitation ne confère pas à son bénéficiaire de droit acquis à son maintien.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Retrait d'habilitation : / La décision d'habilitation ne confère pas à son bénéficiaire de droit acquis à son maintien.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01767_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par décision du 17 août 2018, sa demande d'habilitation " secret défense " a toutefois été refusée. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
personne devant être habilitée. () / L'habilitation est délivrée ou refusée par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome lorsque l'entreprise ou l'organisme concerné est situé sur l'emprise
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02545_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Retrait d'habilitation : / La décision d'habilitation ne confère pas à son bénéficiaire de droit acquis à son maintien.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
-L'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 du code des transports est demandée par l'entreprise ou l'organisme qui emploie la personne devant être habilitée. () / L'habilitation est délivrée ou refusée
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