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282 résultats pour « Hadrien PORTIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03734_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

E H a également produit en appel un jugement du tribunal civil de Port-au-Prince du 6 décembre 2023 annulant son acte de naissance dressé par l'officier d'état civil de Port-au-Prince, section nord, le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02162_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Pour justifier de son identité et de son lien de filiation à l'égard de Mme B E, Mme C E a produit une copie d'acte de naissance délivrée par les archives nationales haïtiennes le 20 février 2015.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01783_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Mme D, de nationalité haïtienne, réside en France et a présenté une demande d'autorisation de regroupement familial en faveur de Mme G B, ressortissante haïtienne née le 8 mars 2001, et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01129_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Mme C, ressortissante haïtienne née le 26 juillet 1983, serait entrée en France, selon ses déclarations, le 20 avril 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03735_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du 20 avril 2010, M I H a déclaré l'enfant G le 31 décembre 2010 et que cet acte porte le n° 497 du registre de la commune de Port-au-Prince de l'année 2010.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03073_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., de nationalité haïtienne, est entré en France le 7 octobre 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour, valant titre de séjour, en qualité d’étudiant, valable du 20 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

J, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France le 9 juillet 2016 avec son fils mineur né le 19 novembre 2012.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02272_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A D, ressortissant haïtien né le 26 mars 1994, est entré irrégulièrement en France le 23 juin 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04418_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette violence atteint, à Port-au-Prince ainsi que dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite, un niveau d'une intensité exceptionnelle, entraînant un grand nombre de victimes civiles.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01024_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un jugement n°2202899 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00651_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mme A, épouse B, ressortissante haïtienne née le 8 février 1968, fait appel du jugement du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00325_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, ressortissant haïtien né le 3 mars 1979, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01898_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Dans ces conditions, le préfet n'a pas porté au droit de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03016_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C, ressortissant haïtien né le 8 mai 1977, indique être entré en France au mois d'avril 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00457_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C, ressortissant de nationalité haïtienne titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 29 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00752_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Mme B, ressortissante haïtienne née le 10 mai 1996, a sollicité, le 30 août 2018, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02061_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., ressortissant haïtien, né le 24 mars 1975, est entré sur le territoire français en décembre 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01910_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

D, ressortissant haïtien, est entré irrégulièrement en France en 2003, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02227_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Mme A, ressortissante haïtienne née en décembre 1990 à Port-au-Prince, est entrée irrégulièrement en France en 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01672_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B, ressortissant haïtien né en 1983, est entré en France selon ses dires en 2015.

Source officielle

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