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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03734_20240702
2 juillet 2024
E H a également produit en appel un jugement du tribunal civil de Port-au-Prince du 6 décembre 2023 annulant son acte de naissance dressé par l'officier d'état civil de Port-au-Prince, section nord, le
2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
Pour justifier de son identité et de son lien de filiation à l'égard de Mme B E, Mme C E a produit une copie d'acte de naissance délivrée par les archives nationales haïtiennes le 20 février 2015.
DCA_21NT01783_20230505
5 mai 2023
Mme D, de nationalité haïtienne, réside en France et a présenté une demande d'autorisation de regroupement familial en faveur de Mme G B, ressortissante haïtienne née le 8 mars 2001, et de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
Mme C, ressortissante haïtienne née le 26 juillet 1983, serait entrée en France, selon ses déclarations, le 20 avril 2016.
DCA_23NT03735_20240702
du 20 avril 2010, M I H a déclaré l'enfant G le 31 décembre 2010 et que cet acte porte le n° 497 du registre de la commune de Port-au-Prince de l'année 2010.
1ère chambre
DCA_24TL03073_20260402
2 avril 2026
A..., de nationalité haïtienne, est entré en France le 7 octobre 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour, valant titre de séjour, en qualité d’étudiant, valable du 20 septembre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
J, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France le 9 juillet 2016 avec son fils mineur né le 19 novembre 2012.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
A D, ressortissant haïtien né le 26 mars 1994, est entré irrégulièrement en France le 23 juin 2019 selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_24PA04418_20250107
7 janvier 2025
Cette violence atteint, à Port-au-Prince ainsi que dans les départements de l'Ouest et de l'Artibonite, un niveau d'une intensité exceptionnelle, entraînant un grand nombre de victimes civiles.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
Par un jugement n°2202899 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00651_20241205
5 décembre 2024
Mme A, épouse B, ressortissante haïtienne née le 8 février 1968, fait appel du jugement du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00325_20241008
8 octobre 2024
A, ressortissant haïtien né le 3 mars 1979, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2014 selon ses déclarations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
Dans ces conditions, le préfet n'a pas porté au droit de M.
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
C, ressortissant haïtien né le 8 mai 1977, indique être entré en France au mois d'avril 2014.
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
C, ressortissant de nationalité haïtienne titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 29 septembre 2025.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00752_20221121
21 novembre 2022
Mme B, ressortissante haïtienne née le 10 mai 1996, a sollicité, le 30 août 2018, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 24 mars 1975, est entré sur le territoire français en décembre 2017 selon ses déclarations.
ORCA_22BX01910_20230209
9 février 2023
D, ressortissant haïtien, est entré irrégulièrement en France en 2003, selon ses déclarations.
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
Mme A, ressortissante haïtienne née en décembre 1990 à Port-au-Prince, est entrée irrégulièrement en France en 2017.
ORCA_23BX01672_20231011
11 octobre 2023
B, ressortissant haïtien né en 1983, est entré en France selon ses dires en 2015.
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