B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Hajaji, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Hajaji de la somme de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Hajaji dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10

A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.

Vu l'arrêt n° 22VE01582 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 18 juin 2024, rendu sur la requête présentée pour la société La bonne fournée, par Me Halimi, avocat ; Vu la lettre

Mme A B, ressortissante algérienne, née le 6 décembre 1981 à Ain El Hammam (Algérie), qui a déclaré être entrée en France en 2017, a sollicité le 30 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour portant

A, ressortissant algérien né le 26 février 1950 à Ain El Hammam (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 1er mars 2023 sous couvert d'un passeport muni d'un visa Schengen

en tout état de cause le complément logique, ou encore des dépenses d’équipement non dissociables des cloisons visées au II de l’article 9 du décret du 29 mai 1997 ; - les dépenses du spa, sauna, hammam

La SARL Lo exploite à Aix-en-Provence un hammam géré par Mme F.

A..., représenté par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 mai 2024 ;

délétère qui règne entre les deux parties " et " les risques pour la sécurité du public () pendant les chasses à courre, en particulier dans les parties identifiées comme étant les plus probables pour l'hallali

condamner la communauté de communes Mayenne Communauté à lui verser une somme de 60 514,87 euros au titre du solde du marché conclu le 27 juillet 2017 pour l'exécution du lot n° 7 " carrelage-faïence-sauna-hammam

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2015 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Alassane Ba, Kadiata Ba et Hamady

C A, ressortissant tunisien né le 5 novembre 1991 à Hammam Lif (Tunisie), s'est marié dans cette localité le 28 février 2020 avec Mme D B, ressortissante française née le 7 décembre 1974 et est entré en

La société d'Exploitation des Commerces Etablis à la Mosquée de Paris (SECEM) qui exerce une activité de salon de thé, restaurant, traiteur, hammam et vente de produits alimentaires, cadeaux et articles

La requête a été communiquée à la société Groupe Luque du Bâtiment et son liquidateur judiciaire, la société à responsabilité limitée AEGIS, prise en la personne de Me Haddani-Agday, lesquels n'ont pas

Mme A, ressortissante tunisienne née le 3 janvier 1991 à Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2018.

A..., ressortissant algérien, né le 26 janvier 1973 à Ain El Hammam (Algérie), déclare être entré en France le 25 novembre 2013, sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes

Mme B, ressortissante algérienne née le 3 janvier 1980 à Ain El Hammam (Algérie), déclare être entrée en France le 5 septembre 2016.